Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime,
Arrête :
L'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
I.-Aux articles 1er et 2, après le mot : « titres » sont insérés les mots : « ou diplômes ».
II.-A l'annexe I, les mots «. 9 Diplôme de capitaine 200 pêche. » sont remplacés par les mots «. 9 Diplôme de capitaine 200. » et un alinéa ainsi rédigé est ajouté :
«. 10 Module pêche. »
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, N. Singellos
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.