Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 90-74 du 17 janvier 1990 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-74 du 17 janvier 1990 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2000 établissant la liste des corps assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation des 8 et 9 juillet 2021,
Arrêtent :
Le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé, est fixé comme suit :
- professeurs de l'enseignement supérieur agricole, titulaires, stagiaires et personnels assimilés : 1 840 € ; - maîtres de conférences, titulaires, stagiaires, et personnels assimilés : 2 350 € ; - tout autre bénéficiaire de la prime de recherche et d'enseignement supérieur : 1 259, 97 €.
L'attribution de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.
L'arrêté du 17 janvier 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-74 du 17 janvier 1990 est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, S. Delaporte La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, M. Larhant