Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2021
NatureArrêté
Signé le18 août 2021
Publié le19 août 2021
PublicationJORF n°0192 du 19 août 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2125206A
IdentifiantJORFTEXT000043945171
RéférenceArrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 19 août 2021, NOR SSAZ2125206ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043945176

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa : «-l'Afrique du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Algérie ; » ;

2° Après l'alinéa : «-les Maldives ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Maroc ; ».

Article 2 JORFARTI000043945179

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 21 août 2021.

Fait le 18 août 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA4

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043945171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).