Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1 et L. 812-11 ;
Vu le décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole en date du 19 novembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 1er juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2021,
Arrêtent :
L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est accréditée à compter du 1er septembre 2021 pour une durée de 5 ans sur la base de l'article L. 812-11 du code rural et de la pêche maritime. L'accréditation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans la mention suivante :
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré.
L'accréditation emporte habilitation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer, conjointement avec l'université Toulouse-II au sein de laquelle l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation a été créée, ou avec les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de celui-ci mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, à délivrer le diplôme national de master à compter du 1er septembre 2021 pour une durée de 5 ans dans la mention suivante :
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, V. Baduel La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, B. Lannaud