Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.
La cheffe du service des biens à double usage,
Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4,
Décide :
M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale, M. Guy CARON, ingénieur en chef de l'armement et M. Philippe RABIER, ingénieur en chef de l'armement, reçoivent délégation pour signer, au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.
La décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 août 2021.
M.-C. Vieillemard