Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 2021
Publié le25 août 2021
PublicationJORF n°0197 du 25 août 2021
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2119865A
IdentifiantJORFTEXT000043965351
RéférenceArrêté du 2 août 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 25 août 2021, NOR MICE2119865ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000043965352

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la culture en date du 2 août 2021, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 23 juin 2021 :

Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée :

CLPRESS, immatriculée 880336466 au Registre du commerce et des sociétés ;

NA PRESS, immatriculée 891288797 au Registre du commerce et des sociétés ;

SMARTRADIO, immatriculée 753972702 au Registre du commerce et des sociétés.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susmentionnée :

416, immatriculée 504227596 au Registre du commerce et des sociétés ;

O BOB, immatriculée 513526616 au Registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043965351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).