Article 1 JORFARTI000043965385
I. - L'article 1er de la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « L'établissement dispose de trois sites à Strasbourg : un site principal au 27, rue du Vieux Marché aux Vins et des sites secondaires au 47, rue du Jeu des Enfants et au 2, rue Adolphe-Seyboth. » lire : « L'établissement dispose de quatre sites à Strasbourg : un site principal au 27, rue du Vieux-Marché-aux-Vins et des sites secondaires au 47, rue du Jeu-des-Enfants, au 2, rue Adolphe-Seyboth et au 9, rue Albert-Calmette ».
Au lieu de : « Mme Marie-Anne CHABERT est la représentante légale de l'établissement et M. Pascal INGWEILER est le directeur » lire : « Mme Marie-Anne CHABERT, résidant 4, quai François-Mitterrand, 44200 Nantes, est la directrice générale d'Ostéopathie FI et représentante légale de l'établissement COS Europe. M. Pascal INGWEILER est le directeur de l'établissement COS Europe. »
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 400 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 78 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. » lire : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 480 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 100 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. »
Le reste des dispositions de l'article 1er est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :
« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021, sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »