Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-32-2 ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2020-880 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 2 mai 2019 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2019 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, les mots : « en application de l'article D. 636-69 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « en application des articles D. 612-32-2 et D. 636-69 du code de l'éducation ».
Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2021.
Frédérique Vidal