Journal officiel · Décret

Décret du 25 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. COUSIN (Vincent)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 2021
Publié le26 août 2021
PublicationJORF n°0198 du 26 août 2021
AutoritéPremier ministre
NORPRMD2125477D
IdentifiantJORFTEXT000043970933
RéférenceDécret du 25 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. COUSIN (Vincent), JO du 26 août 2021, NOR PRMD2125477DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 modifié fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000043970936

M. le général de corps aérien Vincent COUSIN est nommé secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale, en remplacement de M. le général de corps d'armée François-Xavier le PELLETIER de WOILLEMONT, à compter du 1er septembre 2021.

Article 2 JORFARTI000043970937

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043970933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).