Article 1 JORFARTI000043971118
La date d'effet de la fin de fonctions de M. Alexandre BOUQUET en qualité de contrôleur, initialement prévue au 30 juin 2021, est reportée au 1er juillet 2021.
Journal officiel · Décision
Décision du 23 août 2021 portant fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 août 2021
Publié le26 août 2021
PublicationJORF n°0198 du 26 août 2021
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2125750S
IdentifiantJORFTEXT000043971115
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000043971119
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2021.
D. Simonnot