Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1116 du 26 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2021

NatureDécret

Signé le26 août 2021

Publié le27 août 2021

PublicationJORF n°0199 du 27 août 2021

AutoritéPremier ministre

NORPRMX2126351D

IdentifiantJORFTEXT000043979748

Référence

Décret n° 2021-1116 du 26 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, JO du 27 août 2021, NOR PRMX2126351D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000043979750

Les dispositions des a et b du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 2 JORFARTI000043979751

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 26 août 2021.

Jean Castex

Textes cités liens · DILA1

Code civil (V)

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