Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat, notamment son article 2,
Arrête :
A titre exceptionnel, la convention de mandat de gestion du dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse du 4 septembre 2019 conclue entre le ministère de la culture et la SAS Deloitte Conseil peut être prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oléron