Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2021
NatureArrêté
Signé le23 août 2021
Publié le1er septembre 2021
PublicationJORF n°0203 du 1 septembre 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTV2120838A
IdentifiantJORFTEXT000044000368
RéférenceArrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente, JO du 1er septembre 2021, NOR INTV2120838ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 348-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;

Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000044000371

A l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, entre les mots : « L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ; » et les mots : « Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021. » sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

« Groupe Accueil et Solidarité ;

« Groupe d'information et de soutien des immigrés ;

« Forum Réfugiés ;

« Amnesty International France. »

Article 2 JORFARTI000044000373

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de l'immigration, G. Beranger

Textes cités liens · DILA2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044000368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).