Article 1 JORFARTI000044011536
Au titre de l'acte du 27 août 2021 susvisé, les mots : « AB SERVE » sont remplacés par le mot : « ALPHACAN ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ALPHACAN, fragilisée par la crise du covid-19
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 2021
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2021
Publié le2 septembre 2021
PublicationJORF n°0204 du 2 septembre 2021
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance Industrie
NORINDI2126598A
IdentifiantJORFTEXT000044011533
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société AB SERVE, fragilisée par la crise du covid-19,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044011538
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission de restructuration des entreprises, C. Bertholet
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