Article 1 JORFARTI000044014896
Le classement de l'emploi de directeur de la mer et du littoral de Corse, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein de la direction de la mer et du littoral de Corse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2021
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2021
Publié le3 septembre 2021
PublicationJORF n°0205 du 3 septembre 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREK2122666A
IdentifiantJORFTEXT000044014893
La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000044014898
Le directeur régional et interdépartemental de la mer et du littoral de Corse dispose d'un adjoint.
Article 3 JORFARTI000044014899
Le classement de l'emploi de directeur adjoint de la mer et du littoral de Corse, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV.
Article 4 JORFARTI000044014901
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.
Article 5 JORFARTI000044014903
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, E. Piette La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, E. Piette La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage de politiques des ressources humaines, N. De Saussure Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous- direction de la direction du budget, L. Pichard
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