La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000044019353
Pour l'année 2021, le coefficient de subvention prévu à la première phrase du sixième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,044 €. Le plafond par exemplaire prévu à la seconde phrase du même alinéa est fixé à 0,15 €.
Le coefficient de subvention prévu au quatorzième alinéa du même article est fixé à 0,04 €.
Le premier plafond unitaire prévu à la première phrase du quinzième alinéa du même article est fixé à 0,085 €. Le second plafond unitaire prévu à la deuxième phrase du même alinéa est fixé à 0,075 €.
Article 2 JORFARTI000044019355
Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au neuvième alinéa du même article est fixé à 0,25 €.
Article 3 JORFARTI000044019356
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 août 2021.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles, J.-B. Gourdin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron
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