Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3841-2 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000044030594
Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « et en Polynésie française » sont remplacés par les mots : « , en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie » ;
b) Au III, après les mots : « En Polynésie française », sont insérés les mots : « et en Nouvelle-Calédonie » ;
2° Le II de l'article 48-1 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « état d'urgence sanitaire en Polynésie française », sont insérés les mots : « et en Nouvelle-Calédonie » ;
b) Après les mots : « le haut-commissaire de la République en Polynésie française », sont insérés les mots, « , le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ».
Article 2 JORFARTI000044030599
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 8 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA6
Code de la santé publique (V)