Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;
Vu le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé ;
Vu l'arrêté du 20 août 2019 modifié portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000044030606
L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Conseil national des psychomotriciens. » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel des psychomotriciens. » ;
2° Les mots : « Conseil national professionnel du grand appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes) » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel du grand appareillage orthopédique (orthoprothésistes, podo-orthésistes). » ;
3° Après les mots : « Conseil national professionnel des chirurgiens-dentistes. », est ajouté l'alinéa suivant :
« Conseil national professionnel de médecine bucco-dentaire. » ;
4° Après les mots : « Conseil national professionnel du grand appareillage orthopédique (orthoprothésistes, podo-orthésistes). », est ajouté l'alinéa suivant :
« Conseil national professionnel des orthoptistes. »
Article 2 JORFARTI000044030611
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique - art. D4021-1-1 (V)