Article 1 JORFARTI000044033515
L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susviséest ainsi modifié : 1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :
«-les Etats-Unis ; » ; «-Israël ; » ;
2° Au 3°, l'alinéa suivant est supprimé :
«-Oman ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2021
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2021
Publié le10 septembre 2021
PublicationJORF n°0211 du 10 septembre 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2127363A
IdentifiantJORFTEXT000044033510
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044033516
Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 12 septembre 2021 à 0 heure.
Article 3 JORFARTI000044033518
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2021.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
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