Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;
Vu le décret n° 2011-1782 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » ;
Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 19 juillet 2021,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000044039388
A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques d'avril 2021, le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » est modifié temporairement comme suit :
1° Pour les vins de la récolte 2021, la proportion de cépages principaux présents dans l'encépagement de l'exploitation pour les vins rouges prévue au 2° du V est abaissée à 60 % ;
2° Pour les vins de la récolte 2021, le premier tiret du a du 1° du IX est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les vins rouges et rosés sont issus de l'assemblage d'au moins 2 cépages dont au moins un des cépages principaux. La proportion de l'encépagement principal est supérieure ou égale à 30 % de l'assemblage. »
3° Pour la campagne 2021-2022, les règles de taille prévues au b du 2° du VI sont complétées comme suit : « Pour la campagne 2021-2022, les vignes peuvent également être taillées en taille longue dite “taille Guyot”, avec un maximum de 10 yeux francs par pied, dont 8 yeux francs sur le long bois. »
Article 2 JORFARTI000044039391
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires, T. Roche Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires, A. Biolley-Coornaert Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière, Y. Zerbini
Textes cités liens · DILA3
Code de la consommation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)