Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2021

NatureArrêté

Signé le10 août 2021

Publié le16 septembre 2021

PublicationJORF n°0216 du 16 septembre 2021

AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

NORMENH2124065A

IdentifiantJORFTEXT000044044098

Référence

Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, JO du 16 septembre 2021, NOR MENH2124065A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2012 modifié fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000044044101

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2012 modifié susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES	CORPS DES PROFESSEURS agrégés, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, des personnels de direction, des conservateurs des bibliothèques des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des médecins de l'éducation nationale des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs	AUTRES CORPS de catégorie A	CORPS de catégorie B	CORPS de catégorie C
ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES	Rémunération Taux A1	Rémunération Taux A2	Rémunération Taux B	Rémunération Taux C
Correction de copies	6 € par copie	5 € par copie	3 € par copie	2 € par copie
Examen de dossier soumis à notation ou à évaluation	6 € par copie	5 € par copie	3 € par copie	2 € par copie
Epreuve orale ou pratique	45 € par heure	30 € par heure	17 € par heure	10 € par heure
Conception des sujets (hors concours ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation)	1 000 € par épreuve écrite d'admissibilité	700 € par épreuve écrite d'admissibilité	250 € par épreuve écrite d'admissibilité	150 € par épreuve écrite d'admissibilité
Présidence (hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation)	Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux et déconcentrés Inférieur à 25 : 2 000 € Entre 25 et 49 : 3 000 € Entre 50 et 99 : 4 000 € Entre 100 et 199 : 5 000 € Supérieur à 200 : 6 000 €		Montant forfaitaire Concours nationaux : 2 000 € Concours déconcentrés : 500 €
Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnes en dépassement des obligations réglementaires de service	15 € par heure 30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures) 25 € le week-end et les jours fériés par heure
Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration	Taux horaire du salaire interprofessionnel de croissance par heure

Article 2 JORFARTI000044044103

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances, et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur général chargé des fonctions de directeur du budget par intérim, A. Grosse

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2010-235 du 5 mars 2010 (V)

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →