Journal officiel · Décision

Décision du 15 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 septembre 2021
Publié le17 septembre 2021
PublicationJORF n°0217 du 17 septembre 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2128005S
IdentifiantJORFTEXT000044053333
RéférenceDécision du 15 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace), JO du 17 septembre 2021, NOR ARMD2128005SLégifrance →

Le major général de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1 JORFARTI000044053337

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de brigade aérienne Christophe Desrayaud, officier général « nucléaire et sécurité », dans la limite de ses attributions ;

2. M. le commissaire général de 2e classe Valéry Bardot, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » pour les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun ;

3. M. le colonel Emmanuel Boiteau, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » ;

4. M. le colonel Olivier Brault, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité » ;

5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-François Leca, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes » ;

6. M. le colonel Lionel Estragues, dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité ».

Article 2 JORFARTI000044053338

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :

1. M. le général de brigade aérienne Hugues Pichevin, officier général « délégué aux relations extérieures », dans la limite de ses attributions ;

2. M. le colonel Sébastien Delporte, dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures ».

Article 3 JORFARTI000044053340

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2021.

F. Parisot

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044053333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).