Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 2021 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d'administrateur civil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 2021
Publié le22 septembre 2021
PublicationJORF n°0221 du 22 septembre 2021
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2127570A
IdentifiantJORFTEXT000044082670
RéférenceArrêté du 15 septembre 2021 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d'administrateur civil, JO du 22 septembre 2021, NOR PRMG2127570ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000044082671

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2021, deux emplois d'administrateur civil sont offerts, au titre de l'année 2022, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d'administrateurs civils en application du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 :

- ministère des armées : 1 emploi ; - ministères sociaux : 1 emploi.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044082670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).