Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien électricien automobile ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne automobile ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) automobile ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne automobile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Industrie » en date du 2 juillet 2021,
Arrête :
Le titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne automobile est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 18 octobre 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.