Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000044087718
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, les huit alinéas suivants sont supprimés :
«-l'Argentine ; »
«-le Bangladesh ; »
«-l'Indonésie ; »
«-le Mozambique ; »
«-la Namibie ; »
«-le Népal ; »
«-la République démocratique du Congo ; »
«-la Guyane. »
Article 2 JORFARTI000044087719
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2021.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)