Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2021
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2021
Publié le23 septembre 2021
PublicationJORF n°0222 du 23 septembre 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2128712A
IdentifiantJORFTEXT000044087714
RéférenceArrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 23 septembre 2021, NOR SSAZ2128712ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000044087718

Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, les huit alinéas suivants sont supprimés :

«-l'Argentine ; »

«-le Bangladesh ; »

«-l'Indonésie ; »

«-le Mozambique ; »

«-la Namibie ; »

«-le Népal ; »

«-la République démocratique du Congo ; »

«-la Guyane. »

Article 2 JORFARTI000044087719

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044087714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).