Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Mme Elodie MARCHAND est nommée contrôleure en charge des enquêtes et saisines au 1er octobre 2021 au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2021.
D. Simonnot