Article 1 JORFARTI000044163261
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association française contre l'Amylose ; - France ADOT.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 2021
Publié le5 octobre 2021
PublicationJORF n°0232 du 5 octobre 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2129612A
IdentifiantJORFTEXT000044163258
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 14 septembre 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044163262
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 octobre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- RENALOO.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 29 octobre 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- AIDES ; - SOS Hépatites Fédération.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 22 novembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association immunodéficience primitive, recherche, information, soutien (I.R.I.S.).
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 décembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Alcool assistance Fédération.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 janvier 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association française du syndrome d'Angelman.
Article 3 JORFARTI000044163263
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)