Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000044177362
L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa : «-la Corée du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-les Emirats arabes unis ; » ;
b) Après l'alinéa : «-la Jordanie ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-le Koweït ; » ;
c) Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », sont insérés les trois alinéas suivants :
«-le Qatar ;
«-le Rwanda ;
«-le Sénégal ; » ;
d) L'alinéa : «-l'Ukraine ; » est supprimé ;
2° Au 3°, les cinq alinéas suivants sont supprimés :
«-l'Afrique du Sud ; »
«-l'Algérie ; » ;
«-la Colombie ; » ;
«-le Maroc ; » ;
«-la Tunisie ; ».
Article 2 JORFARTI000044177367
Le d du 1° et le 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 11 octobre 2021 à 0 heure.
Article 3 JORFARTI000044177369
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2021.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)