Article (sans numéro) JORFARTI000044178008
Par délibération en date du 15 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention conclue le 15 janvier 2013 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Saint-Quentin, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 15 septembre 2021.
L'avenant n° 7 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000044178012
ANNEXEAVENANT N° 7 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTE TÉLÉ SAINT-QUENTIN, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION VIA MATÉLÉ
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, et la société Télé Saint-Quentin, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Dans le corps de la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée, à l'article 2.1 « l'éditeur », à compter du 1er octobre 2021, l'adresse du siège social est au 5, rue Henriette-Cabot à Saint-Quentin (02100).
Fait à Lille, en deux exemplaires originaux, le 15 septembre 2021.
Pour l'Éditeur :
Le président directeur général,
J.-L. Nelle
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
J.-F. Moutte
Fait à Lille, le 15 septembre 2021.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :
Le président, J.-F. Moutte