Journal officiel · Avis

Avis de vacance des fonctions de directrice générale ou de directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le12 octobre 2021
PublicationJORF n°0238 du 12 octobre 2021
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS2129030V
IdentifiantJORFTEXT000044184606
RéférenceAvis de vacance des fonctions de directrice générale ou de directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, JO du 12 octobre 2021, NOR ESRS2129030VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000044184607

Les fonctions de directrice générale ou de directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont déclarées vacantes à compter du 27 février 2022.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 modifié par les décrets n° 2015-40 du 20 janvier 2015 et n° 2016-952 du 11 juillet 2016, la directrice générale ou le directeur général est choisi dans l'une des catégories des personnels ayant vocation à enseigner dans l'école. La directrice générale ou le directeur général d'école est nommé par décret par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil d'administration. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.

Les dossiers de candidature, comprenant un curriculum vitae, une déclaration d'intention et un projet pour l'établissement, devront parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans un délai de trente jours (le cachet de la poste faisant foi), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à M. le directeur général adjoint en charge des ressources et du pilotage de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, 151, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.

Les fonctions de directeur sont soumises à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Les candidates et candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, sous-direction stratégie et qualité des formations, département qualité et reconnaissance des diplômes (DGESIP A1-5), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, et par courrier électronique à : sylvie.courtay@enseignementsup.gouv.fr.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044184606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).