Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000044202078
Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa du I de l'article 4, sont insérés les mots : « En Guadeloupe, en Martinique, » ;
2° Au premier alinéa du I de l'article 4-2, les mots : « en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, » sont supprimés ;
3° L'article 23-6 est complété par un III ainsi rédigé :
« III.-A compter du 1er novembre 2021, tout membre du personnel navigant effectuant les trajets mentionnés aux articles 23-2 et 23-5 doit être muni :
« 1° Soit du résultat d'un examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d'un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
« 2° Soit d'un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2 ;
« 3° Soit d'un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 2-2. » ;
4° L'annexe 2 bis est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa : «-Jura ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Lozère ; »
b) Les douze alinéas suivants sont supprimés :
«-Ain ; »
«-Ariège ; »
«-Charente ; »
«-Cher ; »
«-Drôme ; »
«-Gard ; »
«-Hérault ; »
«-Moselle ; »
«-Haut-Rhin ; »
«-Var ; »
«-Haute-Vienne ; »
«-Seine-et-Marne ; ».
Article 2 JORFARTI000044202085
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.
Article 3 JORFARTI000044202087
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 4° de l'article 1er entrera en vigueur le 18 octobre 2021.
Fait le 13 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu
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Code de la santé publique (V)