Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2021
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2021
Publié le14 octobre 2021
PublicationJORF n°0240 du 14 octobre 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2130698A
IdentifiantJORFTEXT000044202119
RéférenceArrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 14 octobre 2021, NOR SSAZ2130698ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000044202123

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 1°, après l'alinéa : «-l'Arabie saoudite ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Argentine ; »

2° Au 3°, les deux alinéas suivants sont supprimés :

«-les Maldives ; » «-les Seychelles ; ».

Article 2 JORFARTI000044202125

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044202119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).