Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2021
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2021
Publié le16 octobre 2021
PublicationJORF n°0242 du 16 octobre 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2122317A
IdentifiantJORFTEXT000044212661
RéférenceArrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office, JO du 16 octobre 2021, NOR INTC2122317ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 et 22 ;

Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 3 juin 2021,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000044212664

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, après le mot : « Bordeaux » est inséré le mot : « Cayenne, ».

Article 2 JORFARTI000044212666

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée : 1° La ligne : «


Bordeaux

Bayonne

Toulouse

» est remplacée par les lignes : «


Bordeaux

Bayonne

Cayenne

(néant)

» ; 2° La ligne : «


Fort-de-France

Saint-Martin

Pointe-à-Pitre

Cayenne

» est remplacée par la ligne : «


Fort-de-France

Saint-Martin

Pointe-à-Pitre

» ; 3° La ligne : «


Marseille

Montpellier

Perpignan

» est remplacée par la ligne : «


Marseille

Montpellier

Perpignan

Toulouse

».

Article 3 JORFARTI000044212667

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2021.

Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044212661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).