Article 1 JORFARTI000044212664
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, après le mot : « Bordeaux » est inséré le mot : « Cayenne, ».
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 et 22 ;
Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 3 juin 2021,
Arrêtent :
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, après le mot : « Bordeaux » est inséré le mot : « Cayenne, ».
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée : 1° La ligne : «
Bordeaux | Bayonne |
Toulouse |
» est remplacée par les lignes : «
Bordeaux | Bayonne |
Cayenne | (néant) |
» ; 2° La ligne : «
Fort-de-France | Saint-Martin |
Pointe-à-Pitre | |
Cayenne |
» est remplacée par la ligne : «
Fort-de-France | Saint-Martin |
Pointe-à-Pitre |
» ; 3° La ligne : «
Marseille | Montpellier |
Perpignan |
» est remplacée par la ligne : «
Marseille | Montpellier |
Perpignan | |
Toulouse |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2021.
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.