Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :
«-Brunei ; » «-Singapour ; »
2° Le 3° est ainsi modifié : a) L'alinéa : «-l'Iran ; » est supprimé ; b) Après l'alinéa : «-la Géorgie ; », sont insérés les deux alinéas suivants :
«-la Moldavie ; «-le Monténégro ; »
c) Après l'alinéa : «-la Russie ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-la Serbie ; ».
Le 1° et les b et c du 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 24 octobre 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2021.
Olivier Véran
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.