Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 2021
Publié le23 octobre 2021
PublicationJORF n°0248 du 23 octobre 2021
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2129258A
IdentifiantJORFTEXT000044237412
RéférenceArrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar, JO du 23 octobre 2021, NOR EAEF2129258ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2021-1212 du 22 septembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000044237418

La liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar est annexée au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000044237419

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000044237421

ANNEXE


PAYS

POSTES DIPLOMATIQUES
OU CONSULAIRES

BUREAUX DE VOTE

BUREAUX DE VOTE
CENTRALISATEUR

BANGLADESH

DACCA

Dacca AMB-1

Dacca AMB-1

INDE

BANGALORE

Bangalore CG-1

Bangalore CG-1

BOMBAY

Bombay CG-1

Bombay CG-1

CALCUTTA

Calcutta CG-1

Calcutta CG-1

NEW DELHI

New Delhi AMB-1

New Delhi AMB-1

Népal

Katmandou AMB-1

INDE

PONDICHERY

Karikal EF-1

Pondichéry CG-1

Pondichéry CG-1

Pondichéry CG-2

Pondichéry LF-1

Pondichéry LF-2

Chennai BDF-1

MADAGASCAR

TANANARIVE

Tananarive CG-1

Tananarive CG-1

Tananarive LF-1

Antsirabe CF-1

Diego Suarez CF-1

Fianarantsoa CF-1

Fort dauphin EF-1

Majunga AC-1

Manakara EF-1

Nosy Be EF-1

Sainte-Marie AC-1

Sambava AF-1

Tamatave LF-1

Tuléar CF-1

SRI LANKA

COLOMBO

Colombo AMB-1

Colombo AMB-1

Fait le 19 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, L. Haguenauer

Textes cités liens · DILA5

Code électoral (V)
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