Article (sans numéro) JORFARTI000044239377
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 octobre 2021, le bien culturel suivant :
- Simon MARMION (1425-1489) ; Libro d'Ore (Livre d'Heures avec les Offices de la sainte Vierge) ; vers 1460-1465 ; manuscrit enluminé, tempera et feuille d'or sur parchemin ; H. : 20,4 cm, L. : 14,7 cm ; inv. : 0446/M
appartenant au Palazzo Madama - Museo Civico d'Arte Antica, Turin, Italie, prêté à la ville de Beaune, organisatrice de l'exposition « LE BON, LE TÉMÉRAIRE ET LE CHANCELIER ROLIN (1396-1477). QUAND FLAMBOYAIT LA TOISON D'OR » présentée aux Hospices de Beaune, du 4 décembre 2021 au 31 mars 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er novembre 2021 au 15 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.