La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) envoyée par courrier du 4 juin 2021 et complétée par l'envoi du 4 octobre 2021,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000044250005
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la Direction de l'ingénierie et des grands projets (DIGP) de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - SIREN 957 520 901 - est titulaire des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
Digues et barrages - études et diagnostics |
31 octobre 2029 |
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 octobre 2029 |
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
31 octobre 2029 |
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 octobre 2029 |
Article 2 JORFARTI000044250006
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le Centre d'analyse comportementale des ouvrages hydrauliques (CACOH) de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - SIREN 957 520 901 - est titulaire des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
Auscultation - tous barrages |
31 octobre 2029 |
Auscultation - barrages de classe C |
31 octobre 2029 |
Article 3 JORFARTI000044250007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques, P. Soulé
Textes cités liens · DILA1
Code de l'environnement (V)
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