Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université d'Amiens, de l'université d'Artois et de l'université du Littoral ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2021,
Arrête :
Les universités d'Amiens, d'Artois et du Littoral coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et mettent en commun des compétences dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée et dénommée « A2U ».
Cette convention caractérise le rapprochement des trois établissements au sein du territoire constitué par leur périmètre.
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique des Hauts-de-France.
Les présidents des universités d'Amiens, d'Artois et du Littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2021.
Frédérique Vidal