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Avis relatif à la délibération n° 21-A-040 portant sur les dispositifs tarifaires en matière de redevances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le27 octobre 2021
PublicationJORF n°0251 du 27 octobre 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREL2131799V
IdentifiantJORFTEXT000044250514
RéférenceAvis relatif à la délibération n° 21-A-040 portant sur les dispositifs tarifaires en matière de redevances, JO du 27 octobre 2021, NOR TREL2131799VLégifrance →

Vu la Charte de l'Environnement promulguée par la Loi Constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005,

Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles L. 213-10, L. 213-11 et suivants, R. 213-48 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 254-1 et suivants et R. 254 ;

Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'Eau et les Milieux Aquatiques ;

Vu le décret n° 2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux Agences de l'Eau ;

Vu le 11e programme d'intervention 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie ;

Vu le règlement intérieur du Conseil d'administration de l'Agence de l'eau en vigueur ;

Vu le rapport du directeur général présenté en point 4 de l'ordre du jour de la Commission permanente programme du 10 septembre 2021 ;

Vu le rapport du directeur général présenté en point 2 de l'ordre du jour du Conseil d'administration du 8 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Comité de Bassin en date du 12 octobre 2021 ;

Vu le rapport du Directeur Général présenté en point 1 de l'ordre du jour du Conseil d'Administration du 12 octobre 2021,

Article (sans numéro) JORFARTI000044250520

Le Conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie décide : La délibération n° 19-A-064 du Conseil d'administration du 6 décembre 2019 est abrogée au 31 décembre 2021 ; Les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances, applicables à compter du 1er janvier 2022 sont les suivants :

Article 1er

Sur la période du 11e programme d'intervention, les redevances sont perçues par l'Agence de l'eau Artois-Picardie sur l'ensemble de sa circonscription administrative, en application de l'article L. 213-10 du code de l'environnement. « En application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l'environnement, l'agence de l'eau établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour atteintes aux ressources en eau, au milieu marin et à la biodiversité, en particulier des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage et pour protection du milieu aquatique. »

Article 2 Taux des redevances

Les taux des redevances sont adoptés dans la limite des tarifs plafonds prévus par les articles L. 213-10 et suivants du code de l'environnement hormis pour :

- la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevages dont le taux est fixé par l'article L. 213-10-2 IV du code de l'environnement ; - la redevance pour pollutions diffuses dont les tarifs sont fixés par l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement ; - la redevance cynégétique dont les montants sont fixés par arrêté interministériel.

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique En application de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, le tarif de la redevance est fixé pour chaque élément constitutif de la pollution et pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau aux valeurs suivantes pour la période 2022-2024 :


ELEMENTS CONSTITUTIFS
DE LA POLLUTION

TARIFS (en €/unité)

Tarifs plafond (€/unité)

2022

2023

2024

Matières en Suspension (par kg)

0,192

0,192

0,192

0,3

Matières en Suspension rejetées en mer
au-delà de 5 km du littoral et
à plus de 250 m de profondeur (par kg)

0,064

0,064

0,064

0,1

Demande Chimique en Oxygène (par kg)

0,128

0,128

0,128

0,2

Demande Biochimique en Oxygène en 5 jours (par kg)

0,257

0,257

0,257

0,4

Toxicité Aiguë (MI) - par kiloéquitox

15,944

15,944

15,944

18

Rejet en masse d'eau souterraine de Toxicité Aiguë (par kiloéquitox)

26,580

26,580

26,580

30

Toxicité Aiguë (MI) rejetée en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 mètres de profondeur (par kiloéquitox)

3,510

3,510

3,510

4

Azote réduit (par kg)

0,450

0,450

0,450

0,7

Azote oxydé, nitrites et nitrates (par kg)

0,100

0,100

0,100

0,3

Phosphore total, organique ou minéral (par kg)

1,281

1,281

1,281

2

METOX (par kg)

3,194

3,194

3,194

3,6

METOX rejetées dans les masses d'eau souterraine (par kg)

5,320

5,320

5,320

6

Composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif (par kg)

9,649

9,649

9,649

13

Composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif rejeté en masse d'eau souterraine (par kg)

14,848

14,848

14,848

20

Sels dissous (par m³ x Siemens/centimètre)

0,134

0,134

0,134

0,15

Chaleur rejetée en mer (par mégathermie)

5,441

5,441

5,441

8,5

Chaleur rejetée en rivière, excepté en hiver (par mégathermie)

54,396

54,396

54,396

85

Substances dangereuses rejetées en masse d'eaux superficielles (par kg)

5,400

5,400

5,400

10

Substances dangereuses rejetées en masse d'eaux souterraines (par kg)

8,964

8,964

8,964

16,6

En application de l'article R. 213-48-18 du code de l'environnement, le risque d'infiltration ou d'écoulement des polluants dans les masses d'eau souterraine est présent pour les rejets dans l'ensemble des cours d'eau et sections de cours d'eau du bassin Artois-Picardie. Pour chaque élément constitutif de la pollution, l'article L. 213-10-2 IV du code de l'environnement fixe le seuil en dessous duquel la redevance n'est pas due. Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et assimilée En application de l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement, le taux de la redevance est fixé pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau aux valeurs suivantes pour la période 2022-2024 :


Années

2022

2023

2024

Tarif plafond
(€/m3)

Taux (€/m3)

0,35

0,35

0,35

0,5

En application de l'article R. 213-48-18 du code de l'environnement, le risque d'infiltration ou d'écoulement des polluants dans les masses d'eau souterraine est présent pour les rejets dans l'ensemble des cours d'eau et sections de cours d'eau du bassin Artois-Picardie. Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Usages non domestiques En application de l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement, le taux de la redevance est fixé aux valeurs suivantes pour la période 2022-2024 :


Années

2022

2023

2024

Tarif plafond
(€/m3)

Taux (€/m3)

0,21

0,21

0,21

0,3

Usages domestiques et assimilés En application de l'article L. 213-10-6 du code de l'environnement, le taux de la redevance est fixé aux valeurs suivantes pour la période 2022-2024 :


Années

2022

2023

2024

Tarif plafond
(€/m3)

Taux (€/m3)

0,21

0,21

0,21

0,3

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau Le tarif de la redevance est fixé dans la limite des plafonds fixés par l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement en fonction des différents usages auxquels donnent lieu les prélèvements et par unité géographique cohérente : Prélèvement en eaux superficielles : Le tarif est fixé pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau aux valeurs suivantes pour la période 2022-2024 :


USAGES

TARIFS (c€/m3)

Tarifs plafond (c€/m3)

2022

2023

2024

Irrigation

0,929

0,929

0,929

3,6

Irrigation gravitaire

0,090

0,090

0,090

0,5

Alimentation en eau potable

1,731

1,731

1,731

7,2

Refroidissement industriel conduisant à une restitution > 99 %

0,137

0,137

0,137

0,5

Alimentation d'un canal

0,006

0,006

0,006

0,03

Autres usages économiques

1,286

1,286

1,286

5,4

Prélèvement en eaux souterraines : Ressources de catégorie 1 : l'ensemble des communes relevant de la zone à enjeu eau potable constitue la zone à taux majoré ; le reste du bassin étant en zone de base. La liste des communes de la zone à taux majoré est jointe en annexe 1. Lorsque des communes fusionnent après l'adoption de cette délibération, le taux de redevance appliqué à la nouvelle commune issue de la fusion est le taux le plus élevé qui s'appliquait à au moins une des communes existant avant la fusion. Ressources de catégorie 2 : zones de répartition des eaux. L'arrêté préfectoral du 20 janvier 2004, joint en annexe 2, définit la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux (nappe des calcaires carbonifères). Les tarifs correspondants sont fixés aux valeurs suivantes pour la période 2022-2024 :


USAGES

RESSOURCES

TARIFS (c€/m3)

Tarifs plafond (c€/m3)

2022

2023

2024

Irrigation

Catégorie 2

5,239

5,239

5,239

7,2

Catégorie 1 Zone de base

1,960

1,960

1,960

3,6

Catégorie 1 Zone à taux majoré

3,136

3,136

3,136

Irrigation gravitaire

Catégorie 2

0,262

0,262

0,262

1

Catégorie 1 Zone de base

0,090

0,090

0,090

0,5

Catégorie 1 Zone à taux majoré

0,158

0,158

0,158

Alimentation en eau potable

Catégorie 2

8,915

8,915

8,915

14,4

Catégorie 1 Zone de base

3,623

3,623

3,623

7,2

Catégorie 1 Zone à taux majoré

5,798

5,798

5,798

Refroidissement industriel conduisant à une restitution > 99 %

Catégorie 2

0,875

0,875

0,875

1

Catégorie 1 Zone de base

0,275

0,275

0,275

0,5

Catégorie 1 Zone à taux majoré

0,440

0,440

0,440

Alimentation d'un canal

Catégorie 2

0,050

0,050

0,050

0,06

Catégorie 1 Zone de base

0,014

0,014

0,014

0,03

Catégorie 1 Zone à taux majoré

0,023

0,023

0,023

Autres usages économiques

Catégorie 2

8,186

8,186

8,186

10,8

Catégorie 1 Zone de base

2,938

2,938

2,938

5,4

Catégorie 1 Zone à taux majoré

4,701

4,701

4,701

La redevance n'est pas due lorsque les volumes prélevés sont inférieurs à 10 000 m3 par an pour les prélèvements effectués dans des ressources de catégorie 1 (eaux superficielles ou eaux souterraines) et à 7 000 m3 par an pour les prélèvements dans des ressources de catégorie 2. En application de l'article R. 213-48-19 du code de l'environnement, la date de début de période d'étiage est fixée au 1er juin et la date de fin au 31 octobre, pour les années 2022 à 2024. Prélèvement destiné au fonctionnement d'une installation hydroélectrique : Le tarif est fixé aux valeurs suivantes pour la période 2022-2024 :


Années

2022

2023

2024

Taux plafond
(€/106m3/m de chute)

Taux
(€/106m3/m de chute)

0,360

0,360

0,360

1,8

Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage En application de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement, le taux de la redevance est fixé pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau aux valeurs suivantes pour la période 2022-2024 :


Années

2022

2023

2024

Taux plafond
(€/m3)

Taux (€/m3)

0,0056

0,0056

0,0056

0,01

En application de l'article R. 213-48-19 du code de l'environnement, la date de début de période d'étiage est fixée au 1er juin et la date de fin au 31 octobre, pour les années 2022 à 2024. Redevance pour protection du milieu aquatique En application de l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, le tarif de la redevance est fixé pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau aux valeurs suivantes pour la période 2022-2024 :


CATEGORIE

TARIF (en € par personne)

Tarifs plafond (€/personne)

2022

2023

2024

Personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche pendant une année

8,8

8,8

8,8

10

Personne qui se livre à l'exercice de la pêche pendant 7 jours consécutifs

3,8

3,8

3,8

4

Personne qui se livre à l'exercice de la pêche à la journée

1

1

1

1

Supplément pour la pêche à l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer

20

20

20

20

Article 3

La présente délibération est exécutoire, un jour franc après sa publication au Journal officiel et au plus tôt au 1er janvier qui suit sa publication.

Annexe

Annexe JORFARTI000044250540

ANNEXE 1 DE LA DÉLIBÉRATION N° 21-A-040 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 OCTOBRE 2021 DÉFINITION DES ZONES GÉOGRAPHIQUES

Ressources de catégorie 1 - zone à taux majoré : le territoire des communes désignées ci-après :


CODE INSEE

NOM DE LA COMMUNE

59001

ABANCOURT

80001

ABBEVILLE

62001

ABLAIN-SAINT-NAZAIRE

59002

ABSCON

62003

ACHEVILLE

62004

ACHICOURT

62008

ACQUIN-WESTBECOURT

62009

ADINFER

62011

AGNEZ-LES-DUISANS

62013

AGNY

59003

AIBES

80009

AILLY-LE-HAUT-CLOCHER

80011

AILLY-SUR-SOMME

62014

AIRE-SUR-LA-LYS

62015

AIRON-NOTRE-DAME

62016

AIRON-SAINT-VAAST

62019

AIX-NOULETTE

62020

ALEMBON

62022

ALINCTHUN

59005

ALLENNES-LES-MARAIS

62023

ALLOUAGNE

62025

AMBLETEUSE

62028

AMES

80021

AMIENS

62030

AMPLIER

60011

AMY

80023

ANDECHY

62031

ANDRES

62032

ANGRES

59008

ANICHE

62033

ANNAY

62034

ANNEQUIN

62035

ANNEZIN

59011

ANNOEULLIN

59012

ANOR

59014

ANZIN

59015

ARLEUX

62039

ARLEUX-EN-GOHELLE

80027

ARMANCOURT

59018

ARNEKE

62041

ARRAS

59019

ARTRES

80031

ARVILLERS

80032

ASSAINVILLERS

59021

ASSEVENT

59022

ATTICHES

59023

AUBENCHEUL-AU-BAC

59024

AUBERCHICOURT

59026

AUBIGNY-AU-BAC

62045

AUBIGNY-EN-ARTOIS

59027

AUBRY-DU-HAINAUT

62048

AUCHEL

62051

AUCHY-LES-MINES

62052

AUDEMBERT

62053

AUDINCTHUN

59033

AULNOYE-AYMERIES

59032

AULNOY-LEZ-VALENCIENNES

80044

AUTHIEULE

62059

AUTINGUES

59034

AVELIN

59035

AVESNELLES

59037

AVESNES-LES-AUBERT

59038

AVESNES-LE-SEC

59036

AVESNES-SUR-HELPE

62065

AVION

62067

AVROULT

80049

AYENCOURT

59041

BACHANT

80050

BACOUEL-SUR-SELLE

62072

BAILLEULMONT

62073

BAILLEUL-SIR-BERTHOULT

62074

BAILLEULVAL

62075

BAINCTHUN

59045

BAIVES

62078

BALINGHEM

59046

BAMBECQUE

59047

BANTEUX

59048

BANTIGNY

59049

BANTOUZELLE

62082

BARASTRE

59050

BAS-LIEU

62085

BASSEUX

59052

BAUVIN

80056

BAVELINCOURT

59054

BAVINCHOVE

62086

BAVINCOURT

62087

BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES

62089

BAZINGHEN

59055

BAZUEL

59056

BEAUCAMPS-LIGNY

80066

BEAUCOURT-SUR-L'HALLUE

60051

BEAUDEDUIT

59057

BEAUDIGNIES

59058

BEAUFORT

80067

BEAUFORT-EN-SANTERRE

62094

BEAUMERIE-SAINT-MARTIN

62095

BEAUMETZ-LES-AIRE

62096

BEAUMETZ-LES-CAMBRAI

62097

BEAUMETZ-LES-LOGES

59059

BEAUMONT-EN-CAMBRESIS

59060

BEAURAIN

62099

BEAURAINS

59062

BEAURIEUX

60058

BEAUVOIR

62102

BECOURT

80077

BEHENCOURT

59064

BELLAING

80078

BELLANCOURT

62471

BELLINGHEM

62106

BELLONNE

62107

BENIFONTAINE

59066

BERELLES

59068

BERLAIMONT

59069

BERMERAIN

80087

BERNAY-EN-PONTHIEU

62115

BERNEVILLE

62117

BERTINCOURT

59074

BERTRY

62118

BETHONSART

62119

BETHUNE

62120

BEUGIN

59078

BEUGNIES

62122

BEUGNY

59079

BEUVRAGES

80101

BEUVRAIGNES

62126

BEUVRY

62128

BIACHE-SAINT-VAAST

62130

BIENVILLERS-AU-BOIS

62132

BILLY-BERCLAU

62133

BILLY-MONTIGNY

59083

BISSEZEELE

62135

BLAIRVILLE

80106

BLANGY-SOUS-POIX

62139

BLENDECQUES

62140

BLEQUIN

62141

BLESSY

59086

BOESCHEPE

62145

BOIRY-NOTRE-DAME

62148

BOIS-BERNARD

62149

BOISDINGHEM

62150

BOISJEAN

59089

BOLLEZEELE

62153

BOMY

80113

BONNEVILLE

62156

BONNINGUES-LES-CALAIS

60085

BONVILLERS

80114

BOSQUEL

59092

BOUCHAIN

80116

BOUCHOIR

59093

BOULOGNE-SUR-HELPE

62161

BOUQUEHAULT

62162

BOURECQ

62164

BOURLON

62165

BOURNONVILLE

59097

BOURSIES

62168

BOURTHES

59099

BOUSIES

59100

BOUSIGNIES

59101

BOUSIGNIES-SUR-ROC

59103

BOUSSIERES-SUR-SAMBRE

59104

BOUSSOIS

62170

BOUVIGNY-BOYEFFLES

80130

BOVELLES

80131

BOVES

80133

BRAILLY-CORNEHOTTE

62173

BREBIERES

80137

BREILLY

62174

BREMES

60104

BRETEUIL

80141

BRIE

59111

BROXEELE

62178

BRUAY-LA-BUISSIERE

59113

BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES

59114

BRUILLE-SAINT-AMAND

62179

BRUNEMBERT

59115

BRUNEMONT

59117

BUGNICOURT

80147

BUIGNY-L'ABBE

80150

BUIRE-COURCELLES

62186

BULLY-LES-MINES

62188

BURBURE

59118

BUSIGNY

80152

BUS-LA-MESIERE

80156

BUSSY-LES-DAOURS

59119

BUYSSCHEURE

62191

CAFFIERS

80160

CAGNY

80161

CAHON

80162

CAIX

62194

CALONNE-RICOUART

62197

CAMBLAIN-CHATELAIN

62199

CAMBLAIN-L'ABBE

59122

CAMBRAI

62200

CAMBRIN

80163

CAMBRON

62201

CAMIERS

62203

CAMPAGNE-LES-GUINES

59123

CAMPHIN-EN-CAREMBAULT

62206

CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES

62207

CAMPIGNEULLES-LES-PETITES

60123

CAMPREMY

80166

CANAPLES

62209

CANLERS

59126

CANTIN

80171

CAOURS

59127

CAPELLE

62214

CARLY

59133

CARNIN

59134

CARTIGNIES

62215

CARVIN

59135

CASSEL

59137

CATILLON-SUR-SAMBRE

62217

CAUCHY-A-LA-TOUR

80179

CAULIERES

60136

CEMPUIS

59142

CERFONTAINE

59144

CHATEAU-L'ABBAYE

59145

CHEMY

80192

CHIPILLY

62224

CHOCQUES

59147

CHOISIES

59148

CLAIRFAYTS

80198

CLAIRY-SAULCHOIX

59149

CLARY

62228

CLERQUES

62229

CLETY

60158

COIVREL

62230

COLEMBERT

59151

COLLERET

62231

COLLINE-BEAUMONT

62233

CONCHIL-LE-TEMPLE

62235

CONDETTE

80207

CONTAY

60161

CONTEVILLE

80211

CONTY

62239

COQUELLES

62240

CORBEHEM

80212

CORBIE

62246

COUPELLE-NEUVE

62247

COUPELLE-VIEILLE

80216

COURCELETTE

59156

COURCHELETTES

62250

COURRIERES

62251

COURSET

59157

COUSOLRE

62253

COUTURELLE

62254

COYECQUES

80222

CRECY-EN-PONTHIEU

62255

CREMAREST

62257

CREQUY

59160

CRESPIN

80225

CREUSE

59161

CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT

59162

CROCHTE

59164

CROIX-CALUYAU

02240

CROIX-FONSOMME

80227

CROIXRAULT

62262

CUINCHY

59165

CUINCY

80230

CURCHY

62263

DAINVILLE

80232

DAMERY

59169

DAMOUSIES

80233

DANCOURT-POPINCOURT

80234

DAOURS

59170

DECHY

59171

DEHERIES

62265

DELETTES

59172

DENAIN

62267

DENNEBROEUCQ

62268

DESVRES

59174

DIMECHAUX

59175

DIMONT

62270

DIVION

62271

DOHEM

59176

DOIGNIES

60199

DOMELIERS

60200

DOMFRONT

60201

DOMPIERRE

59177

DOMPIERRE-SUR-HELPE

80250

DOMVAST

59670

DON

59178

DOUAI

59179

DOUCHY-LES-MINES

62273

DOUDEAUVILLE

80253

DOULLENS

59181

DOURLERS

62276

DOUVRIN

80256

DREUIL-LES-AMIENS

80258

DRIENCOURT

62277

DROCOURT

62278

DROUVIN-LE-MARAIS

80260

DRUCAT

62279

DUISANS

62280

DURY

80261

DURY

80262

EAUCOURT-SUR-SOMME

59185

ECAILLON

59186

ECCLES

59187

ECLAIBES

62284

ECOURT-SAINT-QUENTIN

62286

ECQUEDECQUES

62288

ECQUES

59188

ECUELIN

62289

ECUIRES

59189

EECKE

59190

ELESMES

62291

ELEU-DIT-LEAUWETTE

62292

ELNES

59192

EMERCHICOURT

59193

EMMERIN

59194

ENGLEFONTAINE

59197

ENNEVELIN

62295

ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE

80268

EPAGNE-EPAGNETTE

80272

EPENANCOURT

62297

EPERLECQUES

62298

EPINOY

80273

EPLESSIER

59198

EPPE-SAUVAGE

80276

EQUENNES-ERAMECOURT

80278

ERCHES

80279

ERCHEU

59199

ERCHIN

62304

ERNY-SAINT-JULIEN

59201

ERQUINGHEM-LE-SEC

59203

ERRE

62307

ESCALLES

59204

ESCARMAIN

59205

ESCAUDAIN

59206

ESCAUDOEUVRES

59208

ESCOBECQUES

59210

ESQUELBECQ

60221

ESQUENNOY

59211

ESQUERCHIN

62309

ESQUERDES

80285

ESSERTAUX

02288

ESSIGNY-LE-PETIT

62311

ESTEVELLES

62313

ESTREE-BLANCHE

59214

ESTREES

80290

ESTREES-LES-CRECY

59219

ESTRUN

62317

ETAING

62318

ETAPLES

62319

ETERPIGNY

80295

ETINEHEM-MERICOURT

59218

ETROEUNGT

59220

FACHES-THUMESNIL

59221

FAMARS

62324

FARBUS

62325

FAUQUEMBERGUES

80302

FAVEROLLES

62327

FEBVIN-PALFART

59224

FECHAIN

59226

FELLERIES

59227

FENAIN

62328

FERFAY

59228

FERIN

59229

FERON

59230

FERRIERE-LA-GRANDE

59231

FERRIERE-LA-PETITE

60232

FERRIERES

80305

FERRIERES

80306

FESCAMPS

02308

FESMY-LE-SART

62330

FESTUBERT

62332

FICHEUX

62334

FIENNES

02310

FIEULAINE

59233

FLAUMONT-WAUDRECHIES

62336

FLECHIN

59234

FLERS-EN-ESCREBIEUX

59236

FLESQUIERES

80318

FLIXECOURT

62340

FLORINGHEM

59240

FLOURSIES

59241

FLOYON

80319

FLUY

80320

FOLIES

02319

FONSOMME

59242

FONTAINE-AU-BOIS

02322

FONTAINE-NOTRE-DAME

80327

FONTAINE-SUR-MAYE

02324

FONTENELLE

59246

FOREST-EN-CAMBRESIS

80331

FOREST-L'ABBAYE

80332

FOREST-MONTIERS

80334

FOSSEMANANT

60248

FOUILLOY

62349

FOUQUEREUIL

80339

FOUQUESCOURT

62350

FOUQUIERES-LES-BETHUNE

62351

FOUQUIERES-LES-LENS

80340

FOURCIGNY

59249

FOURMIES

59250

FOURNES-EN-WEPPES

80344

FRANCIERES

80351

FRECHENCOURT

62354

FRENCQ

62355

FRESNES-LES-MONTAUBAN

59253

FRESNES-SUR-ESCAUT

62358

FRESNOY-EN-GOHELLE

02334

FRESNOY-LE-GRAND

59254

FRESSAIN

59255

FRESSIES

62360

FRETHUN

59256

FRETIN

80371

FROYELLES

62364

FRUGES

02340

GAUCHY

62369

GAVRELLE

59258

GENECH

59259

GHISSIGNIES

62371

GIVENCHY-EN-GOHELLE

62373

GIVENCHY-LES-LA-BASSEE

59261

GLAGEON

80379

GLISY

60276

GODENVILLERS

59262

GODEWAERSVELDE

59263

GOEULZIN

59266

GONDECOURT

62376

GONNEHEM

62377

GOSNAY

62378

GOUVES

62379

GOUY-EN-ARTOIS

62383

GOUY-SOUS-BELLONNE

59270

GRAND-FAYT

60286

GRANDVILLIERS

80387

GRATTEPANCHE

62386

GRENAY

60289

GREZ

62389

GRINCOURT-LES-PAS

80391

GRIVILLERS

80392

GROUCHES-LUCHUEL

80393

GRUNY

80395

GUERBIGNY

80396

GUESCHART

59276

GUESNAIN

80399

GUIGNEMICOURT

62397

GUINES

62399

HABARCQ

62401

HAISNES

62402

HALINGHEN

59278

HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

62403

HALLINES

62404

HALLOY

60295

HALLOY

62405

HAMBLAIN-LES-PRES

59280

HAMEL

62408

HAMES-BOUCRES

80415

HANGEST-EN-SANTERRE

59281

HANTAY

62410

HAPLINCOURT

80417

HARBONNIERES

59282

HARDIFORT

60299

HARDIVILLERS

59283

HARGNIES

02371

HARLY

62413

HARNES

59284

HASNON

59285

HASPRES

59286

HAUBOURDIN

62414

HAUCOURT

59288

HAULCHIN

59289

HAUSSY

59290

HAUT-LIEU

59291

HAUTMONT

59292

HAVELUY

80423

HAVERNAS

59294

HAYNECOURT

80424

HEBECOURT

59296

HECQ

59297

HELESMES

62423

HELFAUT

59300

HEM-LENGLET

62424

HENDECOURT-LES-CAGNICOURT

62425

HENDECOURT-LES-RANSART

62427

HENIN-BEAUMONT

62429

HENNEVEUX

59302

HERIN

62437

HERLY

62439

HERMELINGHEN

62440

HERMIES

59304

HERRIN

62443

HERSIN-COUPIGNY

62444

HERVELINGHEN

59305

HERZEELE

80436

HESCAMPS

62445

HESDIGNEUL-LES-BETHUNE

62446

HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE

62448

HESDIN-L'ABBE

59306

HESTRUD

60314

HETOMESNIL

62452

HEURINGHEM

62453

HEZECQUES

02383

HOMBLIERES

59308

HONDEGHEM

59309

HONDSCHOOTE

59311

HONNECHY

59312

HONNECOURT-SUR-ESCAUT

59313

HORDAIN

59314

HORNAING

80443

HORNOY-LE-BOURG

62457

HOUDAIN

62458

HOULLE

59316

HOUPLIN-ANCOISNE

59318

HOUTKERQUE

62464

HULLUCH

80621

HYPERCOURT

59321

INCHY

62469

INCHY-EN-ARTOIS

80451

IRLES

62474

ISQUES

59322

IWUY

62476

IZEL-LES-EQUERCHIN

59324

JEUMONT

59051

LA BASSEE

62196

LA CALOTTERIE

02312

LA FLAMENGRIE

59274

LA GROISE

62535

LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL

59368

LA MADELEINE

59427

LA NEUVILLE

59564

LA SENTINELLE

80792

LA VICOGNE

62479

LABEUVRIERE

80453

LABOISSIERE-EN-SANTERRE

62480

LABOURSE

80455

LACHAPELLE

62483

LACRES

62485

LAIRES

59327

LALLAING

59328

LAMBERSART

62486

LAMBRES

59329

LAMBRES-LEZ-DOUAI

59331

LANDRECIES

62487

LANDRETHUN-LE-NORD

62488

LANDRETHUN-LES-ARDRES

62489

LAPUGNOY

59333

LAROUILLIES

80467

LAUCOURT

59334

LAUWIN-PLANQUE

59136

LE CATEAU-CAMBRESIS

60182

LE CROCQ

60262

LE FRESTOY-VAUX

60297

LE HAMEL

60397

LE MESNIL-CONTEVILLE

60503

LE PLOYRON

80652

LE QUESNEL

59481

LE QUESNOY

62677

LE QUESNOY-EN-ARTOIS

62777

LE SARS

80763

LE TITRE

62493

LEBUCQUIERE

80263

L'ECHELLE-SAINT-AURIN

59336

LECLUSE

59337

LEDERZEELE

59338

LEDRINGHEM

62496

LEFAUX

62498

LENS

62499

LEPINE

59517

LES RUES-DES-VIGNES

62500

LESPESSES

59343

LESQUIN

80296

L'ETOILE

62503

LEUBRINGHEN

62504

LEULINGHEM

62505

LEULINGHEN-BERNES

59344

LEVAL

59345

LEWARDE

59342

LEZ-FONTAINE

80474

LICOURT

62506

LICQUES

62508

LIERES

59347

LIESSIES

62509

LIETTRES

59348

LIEU-SAINT-AMAND

62510

LIEVIN

80478

LIGNIERES

80481

LIHONS

62516

LILLERS

59351

LIMONT-FONTAINE

62519

LISBOURG

59353

LOCQUIGNOL

59354

LOFFRE

62523

LOISON-SOUS-LENS

80487

LONGAVESNES

62524

LONGFOSSE

80489

LONGUEAU

62525

LONGUENESSE

62526

LONGUEVILLE

59360

LOOS

62528

LOOS-EN-GOHELLE

62530

LOTTINGHEN

62531

LOUCHES

59361

LOURCHES

59363

LOUVIGNIES-QUESNOY

59365

LOUVROIL

62532

LOZINGHEM

80495

LUCHEUX

62533

LUGY

62534

LUMBRES

80496

MACHIEL

80497

MACHY

59369

MAING

60377

MAISONCELLE-TUILERIE

80501

MAISON-PONTHIEU

59372

MALINCOURT

62543

MAMETZ

59374

MARBAIX

59377

MARCOING

59379

MARCQ-EN-OSTREVENT

02459

MARCY

59382

MARETZ

80512

MAREUIL-CAUBERT

80515

MARLERS

62555

MARLES-LES-MINES

59383

MARLY

59384

MAROILLES

59385

MARPENT

59387

MARQUETTE-EN-OSTREVANT

59388

MARQUILLIES

62560

MARQUISE

80517

MARQUIVILLERS

62561

MARTINPUICH

59389

MASNIERES

59390

MASNY

59391

MASTAING

80519

MATIGNY

62562

MATRINGHEM

59392

MAUBEUGE

80520

MAUCOURT

59393

MAULDE

59394

MAUROIS

62563

MAZINGARBE

62564

MAZINGHEM

59395

MAZINGHIEN

80524

MEHARICOURT

80525

MEIGNEUX

62565

MENCAS

62566

MENNEVILLE

62567

MENTQUE-NORTBECOURT

59397

MERCKEGHEM

62569

MERCK-SAINT-LIEVIN

80528

MEREAUCOURT

62570

MERICOURT

80541

MESNIL-SAINT-GEORGES

02481

MESNIL-SAINT-LAURENT

80542

MESNIL-SAINT-NICAISE

62573

MEURCHIN

80546

MIANNAY

59402

MILLAM

80548

MILLENCOURT-EN-PONTHIEU

59403

MILLONFOSSE

80549

MIRAUMONT

80550

MIRVAUX

59405

MOEUVRES

80553

MOLLIENS-AU-BOIS

59406

MONCEAU-SAINT-WAAST

59407

MONCHAUX-SUR-ECAILLON

59409

MONCHECOURT

62578

MONCHIET

62582

MONCHY-LE-PREUX

62583

MONDICOURT

80558

MONSURES

59412

MONTAY

80561

MONTDIDIER

62586

MONTENESCOURT

02511

MONTIGNY-EN-ARROUAISE

62587

MONTIGNY-EN-GOHELLE

59414

MONTIGNY-EN-OSTREVENT

80562

MONTIGNY-SUR-L'HALLUE

59415

MONTRECOURT

62588

MONTREUIL

80568

MORCHAIN

62592

MORINGHEM

59418

MORTAGNE-DU-NORD

80574

MOUFLERS

62595

MOULLE

59420

MOUSTIER-EN-FAGNE

62599

NABRINGHEN

80582

NAMPS-MAISNIL

80583

NAMPTY

80584

NAOURS

80588

NEUFMOULIN

59425

NEUVILLE-EN-AVESNOIS

02549

NEUVILLE-SAINT-AMAND

62609

NEUVILLE-SAINT-VAAST

59429

NEUVILLE-SUR-ESCAUT

59430

NEUVILLY

62612

NEUVIREUIL

62613

NIELLES-LES-BLEQUIN

62615

NIELLES-LES-CALAIS

59432

NIERGNIES

59434

NIVELLE

62617

NOEUX-LES-MINES

59436

NOORDPEENE

62618

NORDAUSQUES

62620

NORRENT-FONTES

62622

NORT-LEULINGHEM

80598

NOUVION

80599

NOYELLES-EN-CHAUSSEE

59437

NOYELLES-LES-SECLIN

62626

NOYELLES-LES-VERMELLES

62627

NOYELLES-SOUS-BELLONNE

62628

NOYELLES-SOUS-LENS

59438

NOYELLES-SUR-ESCAUT

59439

NOYELLES-SUR-SAMBRE

59440

NOYELLES-SUR-SELLE

62632

OBLINGHEM

59442

OBRECHIES

59443

OCHTEZEELE

80485

O-DE-SELLE

59445

OHAIN

59446

OISY

02569

OISY

62638

OISY-LE-VERGER

80609

ONEUX

59447

ONNAING

59448

OOST-CAPPEL

62639

OPPY

80611

ORESMAUX

59450

ORS

59453

OUDEZEELE

60485

OURSEL-MAISON

62644

OUVE-WIRQUIN

59454

OXELAERE

60486

PAILLART

59455

PAILLENCOURT

62646

PALLUEL

02584

PAPLEUX

80616

PARGNY

80617

PARVILLERS-LE-QUESNOY

59456

PECQUENCOURT

62650

PELVES

59459

PETITE-FORET

59461

PETIT-FAYT

62654

PEUPLINGUES

59462

PHALEMPIN

80622

PICQUIGNY

80623

PIENNES-ONVILLERS

80624

PIERREGOT

62656

PIHEM

62657

PIHEN-LES-GUINES

80626

PISSY

80627

PLACHY-BUYON

80630

POIX-DE-PICARDIE

59464

POIX-DU-NORD

62663

POMMERA

59465

POMMEREUIL

62664

POMMIER

62666

PONT-A-VENDIN

80632

PONT-DE-METZ

80634

PONT-NOYELLES

80635

PONT-REMY

59467

PONT-SUR-SAMBRE

80638

POTTE

62668

PREDEFIN

62670

PREURES

59472

PREUX-AU-BOIS

59475

PROUVY

80643

PROUZEL

59476

PROVILLE

59477

PROVIN

62672

PUISIEUX

60518

PUITS-LA-VALLEE

80647

PUZEAUX

80648

PYS

59479

QUAROUBLE

62674

QUELMES

62675

QUERCAMPS

59480

QUERENAING

62676

QUERNES

80650

QUERRIEU

62678

QUESQUES

62679

QUESTRECQUES

62680

QUIERY-LA-MOTTE

62681

QUIESTEDE

59483

QUIEVELON

59484

QUIEVRECHAIN

62685

RADINGHEM

59488

RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE

59490

RAINSARS

59491

RAISMES

59492

RAMILLIES

59493

RAMOUSIES

62688

RANG-DU-FLIERS

59494

RAUCOURT-AU-BOIS

62693

REBREUVE-RANCHICOURT

62696

RECLINGHEM

59495

RECQUIGNIES

59496

REJET-DE-BEAULIEU

80667

REMAUGIES

62702

REMILLY-WIRQUIN

62703

REMY

62704

RENTY

59498

REUMONT

80670

REVELLES

59499

REXPOEDE

02647

RIBEAUVILLE

59500

RIBECOURT-LA-TOUR

59501

RIEULAY

59502

RIEUX-EN-CAMBRESIS

62712

RIVIERE

59503

ROBERSART

02650

ROCQUIGNY

62716

RODELINGHEM

59504

ROEULX

80678

ROLLOT

59505

ROMBIES-ET-MARCHIPONT

62720

ROMBLY

59506

ROMERIES

60545

ROMESCAMPS

62721

ROQUETOIRE

80680

ROSIERES-EN-SANTERRE

59513

ROUCOURT

59514

ROUSIES

62723

ROUSSENT

59515

ROUVIGNIES

62724

ROUVROY

02659

ROUVROY

80682

ROUVROY-EN-SANTERRE

60556

ROYAUCOURT

80687

RUBESCOURT

59516

RUBROUCK

59518

RUESNES

62726

RUISSEAUVILLE

62728

RUMAUCOURT

80690

RUMIGNY

59520

RUMILLY-EN-CAMBRESIS

62734

SAILLY-EN-OSTREVENT

80692

SAILLY-FLIBEAUCOURT

62735

SAILLY-LABOURSE

59524

SAINGHIN-EN-WEPPES

59525

SAINS-DU-NORD

80696

SAINS-EN-AMIENOIS

62737

SAINS-EN-GOHELLE

59526

SAINT-AMAND-LES-EAUX

60565

SAINT-ANDRE-FARIVILLERS

59527

SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

59528

SAINT-AUBERT

62742

SAINT-AUBIN

59529

SAINT-AUBIN

62691

SAINT-AUGUSTIN

59531

SAINT-BENIN

60573

SAINTE-EUSOYE

59536

SAINTE-MARIE-CAPPEL

80719

SAINTE-SEGREE

62746

SAINT-ETIENNE-AU-MONT

80702

SAINT-FUSCIEN

80704

SAINT-GRATIEN

62750

SAINT-HILAIRE-COTTES

59534

SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE

62751

SAINT-INGLEVERT

62752

SAINT-JOSSE

62754

SAINT-LEGER

62755

SAINT-LEONARD

80708

SAINT-MARD

62759

SAINT-MARTIN-CHOQUEL

62760

SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM

62757

SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM

02683

SAINT-MARTIN-RIVIERE

59537

SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON

62763

SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE

62765

SAINT-OMER

62767

SAINT-POL-SUR-TERNOISE

59541

SAINT-PYTHON

02691

SAINT-QUENTIN

59542

SAINT-REMY-CHAUSSEE

59543

SAINT-REMY-DU-NORD

80716

SAINT-RIQUIER

80717

SAINT-SAUFLIEU

59545

SAINT-SOUPLET

59546

SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL

60599

SAINT-THIBAULT

62769

SAINT-TRICAT

59547

SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS

80723

SAISSEVAL

59549

SALESCHES

80724

SALEUX

62771

SALLAUMINES

59550

SALOME

80725

SALOUEL

62772

SALPERWICK

62773

SAMER

62775

SANGHEN

59553

SANTES

59555

SARS-POTERIES

59556

SASSEGNIES

62780

SAUCHY-CAUCHY

62781

SAUCHY-LESTREE

80728

SAULCHOY-SOUS-POIX

62784

SAULTY

59558

SAULZOIR

80730

SAVEUSE

62785

SAVY-BERLETTE

59560

SECLIN

62786

SELLES

59562

SEMERIES

59563

SEMOUSIES

62788

SENINGHEM

62789

SENLECQUES

62790

SENLIS

59565

SEPMERIES

59567

SERANVILLERS-FORENVILLE

62792

SERQUES

62793

SERVINS

62794

SETQUES

80735

SEUX

62796

SIMENCOURT

59569

SIN-LE-NOBLE

59571

SOLESMES

59572

SOLRE-LE-CHATEAU

59573

SOLRINNES

59574

SOMAIN

59575

SOMMAING

60622

SOMMEREUX

62799

SORRUS

62801

SOUCHEZ

59577

STAPLE

59580

STEENVOORDE

59583

TAISNIERES-EN-THIERACHE

59585

TEMPLEMARS

59586

TEMPLEUVE-EN-PEVELE

80747

TEMPLEUX-LA-FOSSE

59587

TERDEGHEM

62809

TERNAS

62810

THELUS

62811

THEROUANNE

59589

THIANT

80755

THIEULLOY-LA-VILLE

59593

THUN-L'EVEQUE

59594

THUN-SAINT-AMAND

62815

TIGNY-NOYELLE

80759

TILLOLOY

62819

TILQUES

80762

TINCOURT-BOUCLY

62821

TINGRY

62825

TORTEQUESNE

59600

TOURMIGNIES

62827

TOURNEHEM-SUR-LA-HEM

59601

TRELON

60643

TRICOT

59603

TRITH-SAINT-LEGER

59604

TROISVILLES

60648

TROUSSENCOURT

59606

VALENCIENNES

80778

VAUCHELLES-LES-DOMART

80779

VAUCHELLES-LES-QUESNOY

62836

VAUDRICOURT

80785

VECQUEMONT

62840

VELU

59607

VENDEGIES-AU-BOIS

59608

VENDEGIES-SUR-ECAILLON

60664

VENDEUIL-CAPLY

59609

VENDEVILLE

02776

VENDHUILE

62841

VENDIN-LES-BETHUNE

62842

VENDIN-LE-VIEIL

59610

VERCHAIN-MAUGRE

62843

VERCHIN

62844

VERCHOCQ

62845

VERLINCTHUN

62846

VERMELLES

62847

VERQUIGNEUL

62848

VERQUIN

80791

VERS-SUR-SELLE

59612

VERTAIN

62849

VERTON

59613

VICQ

62853

VIEIL-MOUTIER

59617

VIEUX-MESNIL

59618

VIEUX-RENG

80794

VILLECOURT

80795

VILLE-LE-MARCLET

59009

VILLENEUVE-D'ASCQ

62855

VILLERS-AU-FLOS

59620

VILLERS-AU-TERTRE

62856

VILLERS-BRULIN

59622

VILLERS-EN-CAUCHIES

80803

VILLERS-LES-ROYE

59624

VILLERS-OUTREAUX

62861

VIMY

62862

VINCLY

62863

VIOLAINES

62864

VIS-EN-ARTOIS

62865

VITRY-EN-ARTOIS

59628

VOLCKERINCKHOVE

80811

VOYENNES

59629

VRED

80814

VRELY

59630

WAHAGNIES

62869

WAILLY

62870

WAILLY-BEAUCAMP

59631

WALINCOURT-SELVIGNY

59632

WALLERS

59633

WALLERS-EN-FAGNE

59637

WANDIGNIES-HAMAGE

62874

WANQUETIN

80819

WARGNIES

59642

WARLAING

62876

WARLENCOURT-EAUCOURT

62877

WARLINCOURT-LES-PAS

62878

WARLUS

80822

WARSY

80823

WARVILLERS

59645

WASNES-AU-BAC

59648

WATTIGNIES

59649

WATTIGNIES-LA-VICTOIRE

62882

WAVRANS-SUR-L'AA

59651

WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN

59652

WAVRECHAIN-SOUS-FAULX

59653

WAVRIN

59654

WAZIERS

60702

WELLES-PERENNES

59655

WEMAERS-CAPPEL

59657

WEST-CAPPEL

59658

WICRES

62887

WIDEHEM

62888

WIERRE-AU-BOIS

59659

WIGNEHIES

62892

WILLERVAL

59661

WILLIES

62893

WIMEREUX

62894

WIMILLE

62895

WINGLES

59662

WINNEZEELE

62896

WIRWIGNES

62898

WISQUES

62899

WISSANT

62900

WITTERNESSE

62901

WITTES

62902

WIZERNES

59663

WORMHOUT

59664

WULVERDINGHE

59665

WYLDER

80829

Y

80830

YAUCOURT-BUSSUS

80832

YVRENCH

80833

YVRENCHEUX

59666

ZEGERSCAPPEL

59667

ZERMEZEELE

62904

ZOUAFQUES

62905

ZUDAUSQUES

59669

ZUYTPEENE

Annexe

Annexe JORFARTI000044250542

ANNEXE 2 DE LA DELIBERATION N° 21-A-040 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 OCTOBRE 2021 DEFINITION DES ZONES GEOGRAPHIQUES

Ressources de catégorie 2 : Prescriptions de l'arrêté du 20 janvier 2004 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de nappe des calcaires carbonifères.

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Textes cités liens · DILA5

Code rural et de la pêche maritime (V)
Code de l'environnement (V)
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