Article 1 JORFARTI000044255201
L'annexe de l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2021
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2021
Publié le28 octobre 2021
PublicationJORF n°0252 du 28 octobre 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2132026A
IdentifiantJORFTEXT000044255197
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044255202
Les lignes suivantes sont remplacées en ces termes : 1) La ligne : «
DIRISI | Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense/ pôle opérationnel réseaux transport et desserte/ centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio de Favières/ section SATCOM FAVIERES (28) | Chef de section SATCOM au centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio de Favières | Niveau II | 10 000 € | 3 ans | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
DIRISI | Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense/ pôle opérationnel réseaux transport et desserte/ centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio de Favières/ section SATCOM FAVIERES (28) | Chef de section SATCOM | Niveau II | 10 000 € | 3 ans | 1 |
» ; 2) La ligne : «
DIRISI | Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Ile de France/ 8ème régiment des transmissions/ centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Balard PARIS (75) | Assistant contrôle de gestion cellule assurance qualité | Niveau II | 8 000 € | 3 ans | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
DIRISI | Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Ile de France/ 8ème régiment des transmissions/ PARISI à PARIS (75) | Assistant contrôle de gestion | Niveau II | 8 000 € | 3 ans | 1 |
» ; 3) La ligne : «
DIRISI | Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Ile de France/ 8ème régiment des transmissions/ centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Balard PARIS (75) | Technicien systèmes de télécom confirmé à la division intervention-bureau cartographie | Niveau II | 10 000 € | 3 ans | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
DIRISI | Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Ile de France/ 8ème régiment des transmissions/ PARISI PARIS (75) | Technicien systèmes de télécom confirmé à la division intervention-bureau cartographie | Niveau II | 10 000 € | 3 ans | 1 |
» ; 4) La ligne : «
DIRISI | Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense/ pôle opérationnel réseaux transport et desserte/ centre national de gestion des fréquences/ bureau pilotage expertise contrôle MAISONS-LAFFITTE (78) | Chef du bureau pilotage expertise et contrôle | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
DIRISI | Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense/ pole opérationnel réseaux transport et desserte/ centre national de gestion des fréquences/ bureau assignations et coordination MAISONS-LAFFITTE (78) | Chef du bureau assignations et coordination | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
» ; 5) La ligne : «
DIRISI | Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Toulon/ centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Toulon/ bureau clients projets/ section coordination TOULON (83) | Chef de section intervention | Niveau II | 10 000 € | 3 ans | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
DIRISI | Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Toulon/ centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Toulon/ bureau clients projets/ section coordination TOULON (83) | Chef de la section coordination | Niveau II | 10 000 € | 3 ans | 1 |
» ; 6) La ligne : «
DIRISI | Pôle opérationnel espace numérique de travail de Metz/ centre national d'appui à distance de Metz SDK Metz/ back office METZ (57) | Adjoint chef de bureau back office | Niveau II | 9 000 € | 3 ans | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
DIRISI | Pôle opérationnel espace numérique de travail de Metz/ centre national d'appui à distance de Metz SDK Metz/ back office METZ (57) | Adjoint chef de bureau back office | Niveau I | 9 000 € | 3 ans | 1 |
».
Article 3 JORFARTI000044255203
Les lignes suivantes sont ajoutées : «
SGA/ DRH-MD | Service des ressources humaines civiles ARCUEIL (94) | Chargé d'études emplois et compétences | Niveau I | 9 000 € | 3 ans | 1 |
SGA/ DRH-MD | Service des ressources humaines civiles ARCUEIL (94) | Expert du réseau OMSAR | Niveau II | 8 000 € | 4 ans | 1 |
SCA | GSBDD IDF/ PÔLE VLM VERSAILLES (78) | Adjoint chef échelon coordination et production | Niveau I | 9 000 € | 4 ans | 1 |
SCA | DCSCA PARIS (75) | Adjoint chef de bureau | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
SCA | DCSCA PARIS (94) | Responsable ADM | Niveau I | 9 000 € | 3 ans | 1 |
».
Article 4 JORFARTI000044255204
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2021.
Article 5 JORFARTI000044255206
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.