Article 1 JORFARTI000044257086
M. François VILLEROY DE GALHAU est nommé gouverneur de la Banque de France, à compter du 1er novembre 2021.
Journal officiel · Décret
Décret du 27 octobre 2021 portant nomination du gouverneur de la Banque de France - M. VILLEROY DE GALHAU (François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 2021
Publié le28 octobre 2021
PublicationJORF n°0252 du 28 octobre 2021
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOT2131486D
IdentifiantJORFTEXT000044257083
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-8 ;
Vu l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en date du 20 octobre 2021 ;
Vu l'avis de la commission des finances du Sénat en date du 20 octobre 2021 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000044257087
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA2
Code monétaire et financier (V)