Article (sans numéro) JORFARTI000044271729
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 octobre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Zentrum Paul Klee, Berne, Suisse, prêtés à l'exposition « PAUL KLEE ENTRE MONDES » organisée et présentée au LaM - Lille Métropole, musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut, Villeneuve d'Ascq, du 19 novembre 2021 au 27 février 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 novembre 2021 au 31 mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.