Article (sans numéro) JORFARTI000044271733
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 octobre 2021, le bien culturel suivant :
- Félicie de FAUVEAU (1802-1886) ; Plastik : Fanny Elßler - Abguss rechter Fuß (Pied droit de la danseuse Fanny Elssler) ; 1847 ; marbre ; H. : 31,5 cm, L. : 14,5 cm, P. : 27,5 cm ; inv. : KA_O_81,
appartenant au Theatermuseum, KHM-Museumsverband, Vienne, Autriche, prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « HÉROÏNES ROMANTIQUES » présentée au musée de la vie romantique, Paris, du 6 avril 2022 au 4 septembre 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 6 mars 2022 au 4 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.