Article (sans numéro) JORFARTI000044271737
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 octobre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Ägyptisches Museum und Papyrussammlung, Berlin, Allemagne ;
- Ägyptische Museum - Universität Bonn, Bonn, Allemagne ;
- Museum August Kestner, Hanovre, Allemagne ;
- The Papyrus Carlsberg Collection - Institute of Cross-Cultural and Regional Studies - University of Copenhagen, Copenhague, Danemark ;
- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
- The Field Museum, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- The Oriental Institute - The University of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Brooklyn Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- National Trust, Londres, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Ashmolean Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
- Southampton City Council - Arts & Heritage - Archaeological Collections, Southampton, Royaume-Uni ;
- The National Museum of Sudan, Khartoum, Soudan,
prêtés à l'exposition « PHARAONS DES DEUX TERRES. L'ÉPOPÉE AFRICAINE DES ROIS DE NAPATA » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 27 avril 2022 au 25 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 mars 2022 au 25 août 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.