Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : infirmiers spécialisés régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 et cadres de santé de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001. Objet : échelonnement indiciaire applicable à ces fonctionnaires. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret procède à la revalorisation des grilles indiciaires applicables aux infirmiers spécialisés régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1989 et du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 22 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 29 juillet 2021,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices et des infirmiers anesthésistes régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons | Indices bruts |
|---|---|
Classe supérieure | |
8 | 833 |
7 | 778 |
6 | 723 |
5 | 697 |
4 | 661 |
3 | 631 |
2 | 606 |
1 | 570 |
Classe normale | |
8 | 698 |
7 | 653 |
6 | 614 |
5 | 579 |
4 | 548 |
3 | 513 |
2 | 486 |
1 | 449 |
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 31 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons | Indices bruts |
|---|---|
Classe supérieure | |
7 | 883 |
6 | 830 |
5 | 800 |
4 | 744 |
3 | 724 |
2 | 691 |
1 | 660 |
Classe normale | |
9 | 840 |
8 | 786 |
7 | 709 |
6 | 671 |
5 | 631 |
4 | 597 |
3 | 562 |
2 | 517 |
1 | 468 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt