Journal officiel · Décision

Décision du 14 octobre 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 octobre 2021
Publié le30 octobre 2021
PublicationJORF n°0254 du 30 octobre 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2132506S
IdentifiantJORFTEXT000044272279
RéférenceDécision du 14 octobre 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, JO du 30 octobre 2021, NOR ARMK2132506SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000044272280

Par décision de la ministre des armées en date du 14 octobre 2021 : I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2021, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé est attribué, à compter du 1er octobre 2021, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Chaire de « Recherche appliquée aux armées » Discipline « Neurosciences et sciences cognitives »

Le médecin en chef ANDÉOL (Guillaume, Henri, René). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044272279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).