Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2022. Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2022. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu les avis délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2022
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Cnis ( www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur* |
|---|---|---|
Démographie | ||
Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022 (dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018) | Annuelle | Insee |
Conditions de vie | ||
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages | Annuelle | Insee |
Enquête de Conjoncture Auprès des Ménages MEnsuelle (CAMME) | Mensuelle | Insee |
Plate-forme trimestrielle CAMME* sur le "bien-être" | Trimestrielle | Insee |
Plate-forme annuelle CAMME* sur les "pratiques environnementales" *Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) | Annuelle | Insee |
Enquête "Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)" dont modules complémentaires 2022 : - "Santé" ; - "Qualité de vie". | Annuelle | Insee |
Logement | ||
Enquête "Loyers et charges" | Trimestrielle | Insee |
Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) | Annuelle | SDES |
* Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur* |
|---|---|---|
Emploi, insertion professionnelle, salaires | ||
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi | Annuelle | Dares |
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité dont modules ad hoc 2022 : | En continu | Insee |
- « Savoir faire et tâches au travail » | Ponctuelle | Insee |
- « Travail de plateforme » | Ponctuelle | Insee |
Enquête Emploi annuelle Mayotte | Annuelle | Insee |
Enquête « Entrée dans la Vie Adulte » (EVA) | Annuelle | Insee |
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation | Annuelle | Dares |
* Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur* |
|---|---|---|
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 | Annuelle | Depp |
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) - année scolaire 2021-2022 | Annuelle | Depp |
Panel d'élèves du 1er degré recrutés en 2011 | Annuelle | Depp |
Panel d'élèves de petite section recruté en 2021 | Annuelle | Depp |
Enquête sur le suivi des bacheliers dans l'enseignement supérieur | Annuelle | Sies |
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels | Annuelle | Sies |
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion et autres établissements de l'enseignement supérieur | Annuelle | Sies |
Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées | Annuelle | Sies |
Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur | Annuelle | Sies |
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle | Annuelle | Sies |
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master | Annuelle | Sies |
Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR) | Annuelle | Drees |
Enquête auprès des établissements et services de la protection de l'enfance (ES-PE) | Ponctuelle | Drees |
* Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
Dares | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion |
Depp | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
Drees | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des solidarités et de la Santé Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion Ministère de l'économie, des finances et de la relance |
Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la relance |
SDES | Service des données et études statistiques | Ministère de la transition écologique |
Sies | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
Fait le 26 octobre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier