Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2021. Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2021. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 ;
Vu les avis délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, tel qu'approuvé par l'arrêté du 23 novembre 2020 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. Enquête d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur* |
|---|---|---|
Enquête expérimentale sur les technologies de l'information et de la communication auprès des ménages (TIC ménages-enquête expérimentale en face à face) | Ponctuelle | Insee |
Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales | Annuelle | Drees |
Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales | Ponctuelle | Drees |
* Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur* |
|---|---|---|
Panel d'élèves de petite section recruté en 2021 | Annuelle | Depp |
Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur | Annuelle | Sies |
Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées | Annuelle | Sies |
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels | Annuelle | Sies |
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion et autres établissements de l'enseignement supérieur | Annuelle | Sies |
* Voir liste des producteurs.
2. Enquête d'intérêt général 2.A. Enquête d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur* |
|---|---|---|
Enquête auprès des personnes fréquentant les lieux de distribution d'aide alimentaire Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe) - Vague 9 | Ponctuelle Biennale | Insee Legos (Université Paris-Dauphine) |
* Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
Depp | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Minstère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports |
Drees | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des solidarités et de la santé Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion Ministère de l'économie, des finances et de la relance |
Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la relance |
Legos | Laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé à l'Université Paris-Dauphine | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
Sies | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
Fait le 26 octobre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier