Article (sans numéro) JORFARTI000044282561
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 octobre 2021, le bien culturel suivant :
- Pierre BONNARD (1867-1947), Misia Godebska, 1908, huile sur toile, 147,5 × 114,5 cm, inv. : 473 (1970.30),
appartenant au Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne, prêté à l'exposition « MARCEL PROUST. DU CÔTÉ DE LA MÈRE », organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du Judaïsme - MAHJ, Paris, du 13 avril 2022 au 18 août 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 mars 2022 au 12 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.