Article (sans numéro) JORFARTI000044282573
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 octobre 2021, le bien culturel suivant :
- Louis CHÉRON, Vulcain capturant Mars et Vénus dans son filet, vers 1695, huile sur papier marouflé sur toile, 49,5 × 39,1 cm, inv. : T00578,
appartenant à la Tate, Londres, Royaume-Uni, prêté à l'exposition « LOUIS CHÉRON (1655-1725). L'AMBITION DU DESSIN PARFAIT » organisée et présentée au Musée des beaux-arts, Caen, du 4 décembre 2021 au 6 mars 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.